Cycle de création d’un projet :
Conception -> Études techniques & Chiffrages -> Démarches administratives -> Maîtrise d’œuvre
Définition :
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La mission des démarches administratives est la troisième phase du cycle de création d’un projet.
Elle est lancée suite à la validation du volet financier du projet, a pour but de valider le projet d’un point de vue administratif et d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction du projet.
Objectifs* :
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Obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction du projet en répondant aux contraintes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou équivalent pour la commune concernée.
Livrables*:
- Ensembles des pièces graphiques justifiant le respect du PLU en 4+5 exemplaires
- Plan de masse avec indications des cotations d’implantation, cotations du bâtiment dans ses trois dimensions, cotations altimétriques, réseaux EP-EU-PTT-ELEC-GAZ, repérages points de vues, limites de propriété, stationnements, plantations, calculs des surfaces d’emprise au sol, de surface de plancher, d’espaces libres et d’espaces verts
- Façades avec l’ensemble des matériaux
- Coupe sur le terrain avec cotations altimétriques
- Insertion du projet dans son contexte environnant
- Photographie point de vue proche du terrain
- Photographie point de vue lointain du terrain
- Ensemble des formulaires CERFA « prêt à signer » en 5 exemplaires
- Etude thermique RT 2012 avec calcul besoins bioclimatiques du bâtiment (Bbio)
- Attestation thermique de conformité à la RT 2012 au stade de la demande de permis de construire
*Les objectifs et les livrables associés peuvent être modifiés selon la nature du projet.