OZ ARCHITECTURE

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Cycle de création d’un projet :

Conception -> Études techniques & Chiffrages -> Démarches administratives -> Maîtrise d’œuvre

 

Définition :

La mission des démarches administratives est la troisième phase du cycle de création d’un projet.

 

Elle est lancée suite à la validation du volet financier du projet, a pour but de valider le projet d’un point de vue administratif et d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction du projet.

 

Objectifs* :

Obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction du projet en répondant aux contraintes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou équivalent pour la commune concernée.

 

Livrables*:

  • Ensembles des pièces graphiques justifiant le respect du PLU en 4+5 exemplaires
  • Plan de masse avec indications des cotations d’implantation, cotations du bâtiment dans ses trois dimensions, cotations altimétriques, réseaux EP-EU-PTT-ELEC-GAZ, repérages points de vues, limites de propriété, stationnements, plantations, calculs des surfaces d’emprise au sol, de surface de plancher, d’espaces libres et d’espaces verts
  • Façades avec l’ensemble des matériaux
  • Coupe sur le terrain avec cotations altimétriques
  • Insertion du projet dans son contexte environnant
  • Photographie point de vue proche du terrain
  • Photographie point de vue lointain du terrain
  • Ensemble des formulaires CERFA « prêt à signer » en 5 exemplaires
  • Etude thermique RT 2012 avec calcul besoins bioclimatiques du bâtiment (Bbio)
  • Attestation thermique de conformité à la RT 2012 au stade de la demande de permis de construire

 

*Les objectifs et les livrables associés peuvent être modifiés selon la nature du projet.